Barème des honoraires carte T
Minimum d'honoraires
5 000 € TTC
Charge des honoraires
Vendeur
sauf mention contraire prévue explicitement dans le cadre du mandat
| Prix de vente | Honoraires TTC · fourchette |
|---|---|
| Jusqu'à 20 000 € | Forfait 5 000 € TTC |
| 20 001 € → 40 000 € | 12 % à 20 % TTC |
| 40 001 € → 60 000 € | 10 % à 17 % TTC |
| 60 001 € → 80 000 € | 8 % à 12,5 % TTC |
| 80 001 € → 100 000 € | 7 % à 10 % TTC |
| 100 001 € → 120 000 € | 7 % à 8,4 % TTC |
| 120 001 € → 140 000 € | 7 % à 7,5 % TTC |
| 140 001 € → 200 000 € | 7 % TTC |
| 200 001 € → 320 000 € | 6 % à 7 % TTC |
| 320 001 € → 700 000 € | 6 % TTC |
| 700 001 € → 900 000 € | 5 % à 6 % TTC |
| À partir de 900 001 € | 5 % TTC |
Mentions légales
Le présent barème est établi conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs sur les prix pratiqués par les professionnels de l'immobilier. Les honoraires ci-dessus sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur. Ils sont à la charge du vendeur, sauf indication contraire expressément prévue dans le mandat. Les taux sont présentés sous forme de fourchettes afin de permettre une adaptation au contexte de chaque dossier. Le taux exact applicable à la transaction sera clairement indiqué et accepté au sein du mandat signé entre les parties. Le minimum d'honoraires facturés pour toute transaction est fixé à 5 000 € TTC. Aucun honoraire ou frais ne sera dû en dehors de ceux prévus dans le présent barème et dans le mandat.
Unlocker Real Estate — 951 140 508 — Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI68022023000000011 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole le 21/05/2023.