Gestion longue durée

Est-ce que je peux augmenter le loyer chaque année ?

· Co-fondatrice d'Unlocker, Legal Services ManagerPublié le · Mis à jour le · 2 min de lecture
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Oui, tu peux augmenter le loyer chaque année, mais seulement si une clause de révision figure dans le bail et dans la limite de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). C’est l’une des règles qui structurent la gestion locative longue durée, avec quelques exceptions à connaître avant d’agir.

Les conditions pour réviser le loyer

Tu ne peux augmenter le loyer que si une clause de révision est prévue dans le bail. Si elle n’y figure pas, ton loyer reste figé tout au long de la location : vérifie ton contrat avant toute chose, que le logement soit loué meublé ou vide.

La révision intervient à la date prévue dans le bail, ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Elle doit suivre la variation de l’IRL, publié chaque trimestre par l’INSEE : c’est la limite que tu ne peux pas dépasser. Le calcul se fait ainsi :

Loyer révisé = loyer hors charges × (IRL applicable / IRL précédent)

Tu as un an, à compter de la date de révision prévue, pour faire ta demande. Passé ce délai, tu perds ton droit à l’augmentation pour l’année écoulée : la révision ne prend alors effet qu’à compter de ta demande suivante.

Les cas où la révision est bloquée

Depuis le 24 août 2022, la loi interdit toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle, pour les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le loyer reste gelé au niveau payé par le précédent locataire, que ce soit à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Dans les zones tendues (grandes agglomérations où le marché locatif est particulièrement sous tension), l’évolution du loyer est en plus plafonnée lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail, sauf exceptions (logement manifestement sous-évalué, travaux récents). Ce plafonnement s’ajoute aux règles de révision annuelle, il ne les remplace pas : pense à vérifier les deux avant de fixer le montant de ton loyer.

Informer ton locataire dans les règles

Tu dois prévenir ton locataire par écrit, en lui donnant tous les éléments : l’IRL utilisé, le calcul et la date d’application. Sois clair pour éviter les incompréhensions, et garde une preuve de cet envoi : c’est ce document qui fait foi si le locataire conteste la révision, au même titre que les frais que tu listes en plus du loyer.

Un logement bien classé au DPE, sans procédure ni litige en cours, te met à l’abri de la plupart de ces blocages. Si tu veux structurer cette révision sans y penser chaque année, découvre comment Unlocker accompagne les propriétaires dans le suivi de leurs loyers.

AuteurRachel Stehlin

Rachel Stehlin est Legal Services Manager chez Unlocker depuis septembre 2022. Juriste de formation, avec une maîtrise de droit de l'Université de Haute-Alsace, elle a été pendant plus de 13 ans déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Chez Unlocker, elle s'occupe des questions juridiques liées à la gestion locative et à la carte G.

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