Gestion longue durée

Est-ce qu’un bail se renouvelle automatiquement ?

· Co-fondatrice d'Unlocker, Legal Services ManagerPublié le · Mis à jour le · 3 min de lecture
Femmes se serrant la main

Oui : sauf congé donné à temps par l’une des parties, un bail se renouvelle automatiquement, aux mêmes conditions. C’est la tacite reconduction. Sa durée dépend du type de location : 3 ans pour un bailleur particulier (6 ans pour une société) en location vide, 1 an en meublé — sauf pour les baux mobilité et étudiant, qui ne se renouvellent jamais tout seuls.

Ce mécanisme revient sans cesse en gestion locative longue durée : dès que le délai pour donner congé est dépassé, le bail continue sans nouvelle signature, ni pour toi, ni pour ton locataire.

La tacite reconduction, c’est quoi ?

Le renouvellement automatique d’un bail s’appelle la tacite reconduction. Concrètement, si ni toi ni ton locataire ne décidez d’y mettre fin dans les délais, le contrat repart aux mêmes conditions que celles initiales, sans démarche particulière. Ce principe s’applique à la quasi-totalité des baux d’habitation, qu’ils soient vides ou meublés.

Combien de temps dure la reconduction ?

  • Location vide : 3 ans si tu es un bailleur particulier (ou une SCI familiale), 6 ans si le bailleur est une société (SCI à l’IS, SAS…).
  • Location meublée : 1 an, quel que soit le bailleur.

Si tu hésites encore entre les deux formats avant de signer, notre article sur louer en meublé ou en non meublé compare les deux options.

Les exceptions : bail mobilité et bail étudiant

Les baux “mobilité” et “étudiant” ne sont jamais concernés par la tacite reconduction. Si tu utilises l’un de ces contrats et que tu veux garder ton locataire à l’échéance, il faut signer un nouveau bail. C’est l’un des points à anticiper si tu envisages une location hybride mêlant bail mobilité et saisonnier.

Les délais pour refuser le renouvellement

Si tu veux reprendre ton logement, la loi impose un préavis :

  • Location vide : congé du bailleur au moins 6 mois avant la fin du bail.
  • Location meublée : congé du bailleur au moins 3 mois avant la fin du bail.

Ton locataire, lui, peut donner congé à tout moment, en respectant son propre préavis légal. S’il souhaite au contraire partir avant le terme du bail, la procédure est différente : on l’explique dans notre article sur le locataire qui veut partir avant la fin de son bail.

Le loyer peut-il changer au renouvellement ?

Le renouvellement se fait en principe à l’identique, mais deux mécanismes permettent de faire évoluer le loyer :

  • Révision annuelle : si une clause de révision est prévue dans le bail, tu peux ajuster le loyer selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
  • Réévaluation d’un loyer sous-évalué : en dehors de la révision annuelle, une hausse n’est possible que si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour des logements comparables. Tu dois alors envoyer une proposition à ton locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat, avec les références de loyers ayant servi à la calculer. Cette même règle des 6 mois s’applique aussi en location meublée.

Ce sujet est lié à la question plus large de savoir comment fixer le montant du loyer dès la signature.

Ce qu’il faut retenir

  • Le dépôt de garantie ne change pas lors d’un renouvellement.
  • La tacite reconduction entre en jeu dès que le délai pour donner congé est dépassé.
  • Tu ne peux pas résilier un bail en cours ; tu peux seulement choisir de ne pas le reconduire, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si tu veux au contraire faire évoluer une clause du contrat sans attendre l’échéance, regarde d’abord ce qu’il est possible de modifier dans un bail en cours, ou consulte nos modèles de baux pour repartir sur une base à jour.

AuteurRachel Stehlin

Rachel Stehlin est Legal Services Manager chez Unlocker depuis septembre 2022. Juriste de formation, avec une maîtrise de droit de l'Université de Haute-Alsace, elle a été pendant plus de 13 ans déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Chez Unlocker, elle s'occupe des questions juridiques liées à la gestion locative et à la carte G.

Questions fréquentes

Un bail est-il reconduit automatiquement ?

Oui. Si ni toi ni ton locataire ne donnez congé dans les délais, le bail continue tout seul, aux mêmes conditions : c'est la tacite reconduction, prévue par la loi du 6 juillet 1989.

Combien de temps dure un bail reconduit automatiquement ?

En location vide, la reconduction dure 3 ans si tu es un bailleur particulier, 6 ans si c'est une société. En location meublée, elle dure 1 an, quel que soit le bailleur.

Un bail meublé se renouvelle-t-il automatiquement ?

Oui, pour 1 an, sauf si l'une des parties donne congé dans les délais prévus. Un bail étudiant en meublé, lui, n'est jamais reconduit tacitement.

Le bail mobilité ou étudiant se renouvelle-t-il automatiquement ?

Non. Ces deux contrats sont exclus de la tacite reconduction : à leur terme, il faut signer un nouveau bail si tu veux garder ton locataire.

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer au moment du renouvellement ?

Seulement dans deux cas : la révision annuelle selon l'IRL si le bail le prévoit, ou une réévaluation si le loyer est manifestement sous-évalué, proposée au moins 6 mois avant le terme du contrat.

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