Te voilà locataire, avec une belle opportunité qui se présente à toi : voyager, partir en mission à l’étranger ou tout simplement, tu te dis que ça serait chouette de partager ton espace et de réduire un peu tes frais de loyer. La sous-location te paraît être la solution idéale. Mais est-ce vraiment possible et, surtout, est-ce légal ?
Aujourd’hui, on répond à la question “Est-ce que je peux faire de la sous-location ?” pour toi !

 

La sous-location, c’est quoi au juste ?

La sous-location, c’est quand toi, le locataire principal, tu mets en location tout ou partie de ton logement à une autre personne, le sous-locataire, contre le paiement d’un loyer ou de services. Attention, ce n’est pas de la colocation : dans la sous-location, c’est toi qui restes lié au propriétaire et c’est ton sous-locataire qui est lié à toi.

 

Les règles de la sous-location

En France, la sous-location est strictement encadrée par la loi. La première règle d’or : tu dois obtenir l’accord écrit de ton propriétaire. Sans cet accord, tu risques gros : résiliation de ton bail, expulsion de ton sous-locataire et même des sanctions financières.

Pour obtenir cet accord, envoie une demande par courrier recommandé avec avis de réception ou fais appel à un huissier. Dans ta demande, précise aussi le montant du loyer que tu souhaites demander au sous-locataire. Ce montant ne doit jamais dépasser celui que tu paies actuellement.

 

Logement vide vs. logement meublé

La législation diffère selon que ton logement est vide ou meublé. Pour les logements vides, l’accord du propriétaire est obligatoire, et ce depuis toujours. Pour les logements meublés, si ton bail a été signé avant le 27 mars 2014, tu peux théoriquement sous-louer sans accord préalable, sauf si une clause dans ton bail l’exige. Par contre, pour les baux signés après cette date, l’accord du propriétaire est nécessaire, comme pour les logements vides.

 

Et si je sous-loue sans autorisation ?

Sous-louer sans l’accord de ton propriétaire peut te causer de gros soucis. Le propriétaire a le droit de résilier ton bail et d’expulser ton sous-locataire. De plus, tu pourrais être condamné à rembourser tous les sous-loyers perçus, voire à payer des dommages et intérêts si le propriétaire subit un préjudice.

 

Le contrat de sous-location

Une fois l’accord obtenu, établis un contrat de sous-location avec ton sous-locataire. Inclue dans ce contrat l’autorisation écrite du propriétaire et une copie de ton bail en cours. Pense à ajouter un état des lieux d’entrée et de sortie, et fixe un délai de préavis pour éviter les surprises.

 

Les implications fiscales

Les revenus tirés de la sous-location sont imposables. Si tu sous-loues en meublé, déclare-les en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si c’est en nu, ce sont des bénéfices non-commerciaux. Et bonne nouvelle : si tu sous-loues une partie de ton logement à un loyer raisonnable (moins de 206 €/m² par an en Île-de-France et 152 €/m² par an ailleurs), ces revenus peuvent être exonérés d’impôts.

 

Quelques conseils pratiques

• Assurance : Encourage ton sous-locataire à prendre une assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages.
  
  
• Aides au logement : Ton sous-locataire peut demander des aides auprès de la CAF.
  
  
• Dialogue avec le propriétaire : Si ton propriétaire refuse, propose de transformer la location en colocation ou de faire un nouveau bail avec le sous-locataire.
  
  

Pour savoir si tu as l’opportunité de faire de la sous-location, rends-toi sur ce simulateur.

 

En résumé, la sous-location est possible mais encadrée. Assure-toi d’avoir l’accord écrit de ton propriétaire et respecte les démarches administratives pour éviter les ennuis. Bien menée, la sous-location peut être une excellente solution pour optimiser ton logement et tes finances.

Si tu souhaites en apprendre plus sur la gestion locative, va lire notre dernier article sur l’importance des états des lieux ! 👀